Livraison, retours et garantie
À jour au [date de mise en ligne à compléter]
1. Packs numériques
Livraison. Immédiate : dès le paiement accepté, un e-mail est envoyé avec le lien de téléchargement. Si rien n'arrive sous 1 heure (pensez aux courriers indésirables), écrivez à [E-mail de contact à compléter].
Rétractation. Pas de rétractation après le téléchargement, quand l'acheteur a demandé l'accès immédiat et renoncé à ce droit en cochant la case prévue (article L221-28 13° du Code de la consommation).
Garantie. Un fichier qui ne s'ouvre pas, qui est incomplet ou qui ne correspond pas à sa description est remplacé ; si ce n'est pas possible, il est remboursé (garantie légale de conformité des contenus numériques, articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).
2. Matériel (thermomètres, capteurs, imprimantes, boîtes à clés, plaques QR…)
Qui expédie. Le matériel est expédié directement par notre fournisseur partenaire, depuis son entrepôt, à l'adresse indiquée lors de la commande. Hygi&Zen reste votre seul interlocuteur et le seul responsable de votre commande.
Où. France métropolitaine [et pays de l'Union européenne listés sur la fiche produit].
Délai et frais. Le délai et les frais de livraison sont affichés sur chaque fiche produit et rappelés avant le paiement : [délai de livraison à compléter]. Les droits de douane et taxes sont déjà inclus : vous n'avez rien à payer à la livraison. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition.
Retard. Si le colis n'est pas livré dans le délai annoncé, le consommateur peut demander par e-mail une livraison dans un délai raisonnable ; sans livraison dans ce nouveau délai, il peut annuler et être remboursé sous 14 jours (articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation).
Colis abîmé ou perdu. En cas de colis abîmé, notez-le auprès du livreur si possible, prenez des photos et prévenez [E-mail de contact à compléter] sous 3 jours. Un colis perdu ou abîmé pendant le transport est remplacé ou remboursé : le risque est à la charge d'Hygi&Zen jusqu'à la remise du colis au consommateur.
3. Droit de rétractation (matériel, consommateurs)
Le consommateur a 14 jours à compter de la réception pour changer d'avis, sans donner de raison.
- Il prévient Hygi&Zen à [E-mail de contact à compléter], par simple message ou avec le formulaire ci-dessous.
- Hygi&Zen lui envoie l'adresse de retour. Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours qui suivent, complet, dans un état permettant sa revente.
- Les frais de retour sont à la charge du consommateur [à adapter si Hygi&Zen décide de les prendre en charge]. L'adresse de retour peut se trouver hors de France : le coût estimé du retour est indiqué sur la fiche produit.
- Hygi&Zen rembourse le produit et les frais de livraison standard sous 14 jours après la décision de rétractation, une fois le produit reçu ou la preuve d'envoi fournie.
Le consommateur reste responsable d'une dépréciation due à une utilisation au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier le produit. Exception : les plaques et accroche-portes personnalisés (QR code et logo à votre nom) ne peuvent pas être retournés (article L221-28 3°).
Professionnels. Les achats faits par un professionnel pour son activité n'ont pas de droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.
Formulaire de rétractation — à envoyer à [E-mail de contact à compléter] :
À l'attention de Hygi&Zen, [Adresse de l'entreprise à compléter], [E-mail de contact à compléter] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit] — Commandé le [date] / reçu le [date] — Nom : [nom] — Adresse : [adresse] — Date : [date] — Signature (si envoi papier).
4. Garanties légales
Tout le matériel bénéficie, pour les consommateurs, de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés, quelles que soient les autres garanties.
Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement a lieu au-delà de trente jours, si elle occasionne un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste. Le consommateur n'a pas à mettre en demeure le vendeur pour un défaut si grave qu'il justifie la réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat. Tout bien réparé dans le cadre de la garantie bénéficie d'une extension de six mois. Si le consommateur exige la réparation et que le vendeur la refuse, le bien bénéficie d'un renouvellement de la garantie. Ces droits résultent des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Garantie des vices cachés. Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Il peut alors choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix.
Comment faire. Écrivez à [E-mail de contact à compléter] avec le numéro de commande, une description du problème et une photo ou une vidéo. Hygi&Zen répond sous 7 jours ouvrés et organise la réparation, le remplacement ou le remboursement, sans frais pour le consommateur.
Clients professionnels. La garantie des vices cachés s'applique. Un produit défectueux à la livraison est remplacé sur signalement sous 7 jours.
5. Recyclage
Les appareils électriques et les piles usagés ne doivent pas être jetés à la poubelle. Rapportez-les en déchetterie ou dans un point de collecte en magasin. Vous pouvez aussi demander la reprise gratuite de votre ancien appareil équivalent lors d'un achat, en écrivant à [E-mail de contact à compléter].