Conditions générales de vente (CGV)

1. Qui vend et quoi

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur hygizen.com auprès de Yazid Khalfet, entrepreneur individuel, nom commercial Hygi&Zen, SIRET [SIRET à compléter], [Adresse de l'entreprise à compléter] (« Hygi&Zen »). Elles couvrent :

• les abonnements à l'application : Hygi&Zen Food, Hygi&Zen Clean, Clean + Travaux et Travaux seul ;
• les packs numériques (fichiers PDF, Excel, Word, vidéos) ;
• le matériel vendu dans la boutique, lorsqu'il est disponible.

Les abonnements sont réservés aux professionnels. Les packs numériques et le matériel peuvent aussi être achetés par des particuliers (« consommateurs »).

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe ; Hygi&Zen n'a jamais accès aux numéros de carte. Une facture est envoyée par e-mail après chaque paiement.

3. Abonnements

Essai gratuit. Le premier mois (30 jours) est offert à chaque nouvel établissement, une seule fois. La carte bancaire est enregistrée à l'inscription, mais aucun prélèvement n'a lieu pendant l'essai. Le client qui résilie avant la fin de l'essai ne paie rien.

Durée. L'abonnement est mensuel, sans engagement. Il se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire, jusqu'à sa résiliation.

Résiliation. Le client résilie à tout moment depuis son espace gestionnaire. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé ; le mois en cours n'est pas remboursé.

Ajout ou retrait. L'ajout d'un établissement, d'un logement ou de chambres est facturé au prorata du mois en cours. Les tarifs dégressifs s'appliquent par société cliente, sans cumul entre plusieurs sociétés.

Changement de prix. Toute hausse de prix est annoncée par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Le client peut résilier avant son application.

Impayé. En cas d'échec de paiement, le client est prévenu par e-mail. Sans régularisation sous 15 jours, l'accès est suspendu ; les données sont conservées jusqu'à la fin du contrat.

4. Ce que Hygi&Zen s'engage à faire

Hygi&Zen fournit l'accès à l'application en ligne, l'hébergement et la sauvegarde des données, les mises à jour et une assistance par e-mail à [E-mail de contact à compléter]. Hygi&Zen fait de son mieux pour que le service soit disponible en permanence, sauf maintenance ou panne indépendante de sa volonté (hébergeur, réseau, opérateur téléphonique).

5. Ce que le client s'engage à faire

• saisir des informations exactes (relevés, températures, produits, allergènes) ;
• garder ses identifiants confidentiels et retirer l'accès des salariés qui partent ;
• informer ses salariés, avant la première utilisation, que l'application enregistre leur position au moment de la validation d'une tâche et des photos de leur travail (voir la politique de confidentialité) ;
• utiliser le service pour son activité professionnelle, de façon légale.

6. Limite de responsabilité

Hygi&Zen est un outil d'organisation. Il ne certifie pas la conformité d'un établissement et ne remplace ni le Plan de maîtrise sanitaire, ni la formation obligatoire en hygiène alimentaire, ni les contrôles officiels. Le client reste seul responsable de l'hygiène de son établissement, des produits qu'il sert et des données qu'il saisit. Les seuils de température et les allergènes proposés sont des aides : le client les vérifie et les adapte.

Pour les clients professionnels, la responsabilité de Hygi&Zen est limitée aux dommages directs et prouvés, et au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois. Pour les consommateurs, la responsabilité de Hygi&Zen s'applique dans les limites prévues par la loi.

7. Données du client

Les données saisies appartiennent au client. Pour les données de ses salariés, le client est responsable du traitement et Hygi&Zen agit comme sous-traitant, selon l'article 28 du RGPD : Hygi&Zen traite ces données uniquement pour faire fonctionner le service, ne les vend pas et ne les réutilise pas. À la fin du contrat, le client peut exporter ses données pendant 30 jours ; elles sont ensuite supprimées, sauf obligation légale de conservation. Détails dans la politique de confidentialité.

8. Packs numériques

Les fichiers sont envoyés par e-mail, avec un lien de téléchargement, dès le paiement accepté. L'acheteur peut les utiliser et les imprimer autant de fois qu'il veut pour son propre établissement ou son usage personnel. La revente, le partage et la diffusion des fichiers sont interdits.

Droit de rétractation. Le consommateur qui demande l'accès immédiat aux fichiers et renonce expressément à son droit de rétractation, en cochant la case prévue avant le paiement, ne peut plus se rétracter une fois le téléchargement possible (article L221-28 13° du Code de la consommation). Si un fichier ne s'ouvre pas ou ne correspond pas à sa description, Hygi&Zen le remplace ou le rembourse.

9. Matériel

Les délais de livraison, le droit de rétractation, les retours et les garanties sont détaillés sur la page Livraison, retours et garantie.

10. Médiation et litiges

En cas de problème, le client écrit d'abord à [E-mail de contact à compléter] ; Hygi&Zen répond sous 7 jours ouvrés. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur à compléter].

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Entre professionnels, tout litige relève des tribunaux de Paris. Le consommateur peut saisir le tribunal de son domicile.

11. Modification des CGV

Hygi&Zen peut modifier ces conditions. Les abonnés sont prévenus par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La version applicable à une commande est celle en ligne le jour de la commande.